Faire vivre la Coutume de Normandie : problématiques générales et bibliographie indicative

Le projet RIN CONDÉ, basé à l’Université Caen Normandie et piloté par M. Pierre Larrivée (CRISCO – EA 2455), a pour objectif de construire et de préserver la mémoire numérique de la Coutume de Normandie. Ce système légal, apparu au Xe siècle et resté officiellement en vigueur jusqu’à l’établissement du Code Napoléonien, en Normandie et dans les îles Anglo-Normandes, a surtout été interrogé selon les circonstances de sa constitution par les historiens[1]. Ce projet se propose alors d’explorer cet abondant corpus plus précisément, selon trois angles distincts.

Une base de données inédite

Au cœur du projet se trouve la nécessité d’établir une base de données interrogeable en ligne et accessible tant à la communauté des chercheurs et chercheuses qu’aux spécialistes du droit, de même qu’aux amateurices s’intéressant à ce pan précieux de l’histoire culturelle et judiciaire normande. Cette étape du projet, s’inscrivant dans le champ contemporain des Humanités Numériques, demande à établir de nouveaux outils et à bâtir un portail capable de restituer au mieux la spécificité de ce corpus d’une complexité certaine. À partir d’une sélection d’une quinzaine de textes, manuscrits et imprimés, nous proposerons (i) une numérisation et une transcription de ces différents documents ; (ii) un système de renvoi et de navigation permettant un accès intelligent à leurs différents contenus ; (iii) une lemmatisation et un étiquetage morphosyntaxique, permettant de faire une recherche fine au sein des textes.

Ces différents aspects de cette première phase du projet posent d’ores et déjà plusieurs questions d’ordre philologique et linguistique : quels choix faut-il opérer pour restituer au mieux la matérialité de ces textes, afin que la transcription soit à la fois accessible au plus grand nombre, mais également fidèle à la typo-disposition générale des documents ? De quelle façon notre base de données doit-elle hiérarchiser logiquement ces documents, s’échelonnant sur plusieurs siècles, afin de créer une architecture homogène et scientifiquement pertinente ? Enfin, comment résoudre les problématiques linguistiques inhérentes au TAL (“Traitement Automatique des Langues”) en diachronie, concernant les règles de segmentation des items et les catégories morphosyntaxiques pertinentes quant à l’histoire de la langue française ?

Nous privilégions une approche du type “bottom-up”, en considérant que ce sont les caractéristiques de notre corpus qui détermineront les réponses à ces différentes questions. Plutôt que de reprendre des catégories préalablement établies, nous opérons une analyse spécifique de ces manuscrits et ce sont leur matérialité, leur caractéristiques linguistiques et judiciaires, qui nous permettent de bâtir notre apparat critique.

Un témoin précieux de l’histoire du français

La dimension linguistique de ce corpus fait également l’objet d’une réflexion particulière, en marge de l’étiquetage morphosyntaxique dont nous venons de parler. Nous avons effectivement l’occasion de construire une base de données génériquement homogène, traitant du même sujet, reprenant parfois les mêmes énoncés et les mêmes gloses, sur plusieurs siècles. D’ores et déjà, cette caractéristique nous permet de produire des études approfondies sur les changements typo-dispositionnels, l’évolution des pratiques d’écriture, les variantes graphiques, la fabrique de l’énoncé dans une perspective relevant de la grammaire de texte, ou l’organisation des mots de la phrase. Il est surtout un intérêt primordial quant à la conduite de cette étude au sein de ce corpus : l’identité même de ces textes, qui n’appartiennent pas à une tradition littéraire particulière.

Les études portant sur l’histoire de la langue française se sont notamment concentrées sur des corpus littéraires, fussent-ils en prose ou en vers, et ce pour un certain nombre de raisons historiques et scientifiques : l’étude de la langue est effectivement, et depuis ses origines, associée à l’histoire littéraire et à l’histoire des idées. La riche postérité de ces textes permet d’établir une liste précise, si ce n’est exhaustive, des variantes de tel ou tel roman ou de tel et tel essai, ainsi que d’avoir des informations précieuses sur le profil des auteurs et autrices qui en sont à l’origine. Ce sont des candidats de choix pour l’étude des mécanismes linguistiques, qu’ils appartiennent à l’histoire interne ou externe de la langue.

Malheureusement, ces textes tendent à occulter certaines tendances linguistiques, notamment parce que la langue de ces écrivains est parfois archaïque, ou archaïsante, au regard des pratiques langagières du temps, pour servir des intérêts poétiques ou rhétoriques[2]. Partant, quand bien même les phénomènes relatifs à l’histoire de la langue pourraient-ils être observés par un parcours diachronique de la littérature moderne, l’apparition ou la disparition de certains phénomènes, le comportement de certains sous-systèmes telle la morphologie verbale ou l’emploi des connecteurs ou des anaphores, peuvent être décalés chronologiquement au regard des réalités de la langue du temps. Dès lors, l’accès à d’autres genres de texte permettrait de confronter les réalités de cette évolution et d’affiner ce faisant la chronologie du changement, en étudiant des textes qui pourraient être plus proches des réalités linguistiques du temps.

Au cœur de l’histoire du droit

Enfin et évidemment, les dimensions historiques de ce corpus composent une part essentielle de notre projet. Ces problématiques s’étendent dans différentes directions, tout d’abord au regard de la pratique du droit : en comparaison des autres coutumes du temps, nous disposons d’un assez grand nombre de manuscrits et d’imprimés de la coutume normande, ce qui interroge au regard de l’acculturation juridique des justiciables et de la diffusion de l’écrit comme pratique culturelle structurante au sein de la population. Ensuite, au regard de ses relations avec la jurisprudence : certaines théories récentes[3] font effectivement de la coutume une suite de décisions de justice ou d’arrêts divers, qui auraient été ensuite colligés la forme de coutumiers. Enfin, reste la question de la relation entre la coutume et le pouvoir temporel, et notamment les décisions inspirées de la Coutume de Paris jusqu’à l’établissement du code napoléonien qui officialise l’abandon de la coutume de Normandie comme système légal.

Cette partie du projet nécessite non seulement une lecture approfondie des différentes versions de la coutume, mais également une comparaison avec les décisions de justice rendues par les différents tribunaux, notamment le Parlement de Normandie. Ce travail d’historien se confronte également à la façon dont les réformes successives des différentes coutumes, et notamment celle de Paris, ont pu influencer la rédaction de la coutume normande ; ainsi, il s’agit globalement d’inscrire l’évolution de la coutume de Normandie dans la dynamique historique du droit français, voire européen.

La Coutume de Normandie illustre également une grande richesse d’arrêts, de commentaires, de jurisprudence qui sont associés au moindre de ses articles. Cette caractéristique témoigne d’une histoire vivante, organique du droit et de son application, et nous offre une chance unique d’étudier la façon dont ses acteurs, avocats et juges, tabellions et sergents, s’emparent de la Coutume pour résoudre les problèmes juridiques qui s’offrent à eux.


Notes :

[1]  Une bibliographie indicative est offerte à la suite de ce billet de présentation.

[2] Nous renvoyons à la partie “histoire de la langue française” de notre bibliographie sur cette question.

[3] Voir la section “sur la coutume de Normandie” de notre bibliographie.


Bibliographie indicative
Sur la coutume de Normandie :

Bastide, David. 2006. « La survivance des coutumes dans la jurisprudence du XIXe siècle (1800-1830). Autour de la femme, de la dot et du douaire normands », Annales de Normandie, 56ᵉ année, n°3, p. 395-414.

Besnier, Robert. 1935. La Coutume de Normandie. Histoire externe. Paris : Recueil Sirey.

– 1940. « “Vadiato legis et leges”. Les preuves de droit commun à l’époque des coutumiers normands ». Revue historique de droit français et étranger 19, Paris : Dalloz, p. 88-135.

– 1950. « “Inquisitiones” et “recognitiones”. Le nouveau système des preuves à l’époque des Coutumiers normands ». Revue historique de droit français et étranger 27, Paris : Dalloz, p. 183-212.

– 1953. Le Procès possessoire dans le droit normand du XIIe au XIIIe siècle, Paris, Sirey,

Carabie, Robert. 1943. La Propriété foncière dans le très ancien droit normand : (XIe – XIIIe siècle), Caen, R. Bigot.

Cauvet, Jules. 1847. De l’Organisation de la famille d’après la coutume de Normandie.

Coupigny, Henri de. 1899. Du Chapitre du brief de mariage encombré ou de l’inaliénabilité des biens de la femme mariée en coutume de Normandie, Caen, [s.n.].

Davy, Gilduin. 2004. Le duc et la loi. Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du ixe siècle-1087). Paris : De Boccard.

Édouard Frère, M. V. Pannier. 1856. Les Ruines de la coutume de Normandie : ou petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis, Rouen, A. Lebrument ; Paris, A. Durand.

Fessard, Maurice. 1914. La Capacité civile de la femme mariée en droit normand et en droit anglais, Paris, Rousseau.

Filhol R. 1961. « Le projet de rédaction de la coutume d’Eu en 1579 », Revue d’histoire du droit français et étranger, n°4.

Génestal Robert. 1900. La Tenure en bourgage dans les pays régis par la coutume de Normandie, Paris, A. Rousseau.

– 1928. Histoire du droit public normand, Caen, Société d’impression de Basse Normandie.

– 1924. « La rédaction des usages locaux de Normandie (1586-1587) », Bulletin de la société des antiquaires de Normandie, t. XXXV, p. 309-343.

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 1930. Études de droit privé normand. 1, La tutelle, Caen, L. Jouan & R. Bigot.

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Guillouard Louis-Vincent. 1875. Étude sur la condition des lépreux au moyen âge notamment d’après la coutume de Normandie, Paris, E. Thorin.

Knecht R., 1908. Des conflits de coutumes matrimoniales de Paris et de Normandie à partir du XVIe siècle, Paris.

Krynen, Jacques. 2000. « Entre science juridique et dirigisme : le glas médiéval de la coutume ». Cahiers de recherches médiévales et humanistes 7, <https://journals.openedition.org/crm/892>.

Lagouëlle Henri. 1902. Essai sur la conception juridique de la propriété foncière dans le très ancien droit normand. La Conception féodale, Paris, A. Rousseau.

Le Foyer Jean, 1931. Exposé du droit pénal normand au XIIIe siècle, Paris, Sirey.

Le Foyer Jean, 1954. Les Aspects juridique, économique et psychologique des droits féodaux en Normandie, sous les Bourbons, Paris, Société parisienne d’histoire et d’archéologie Normandes.

Lemonier-Lesage, Virginie. 2005. Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière, Droits et pratiques dans la généralité de Rouen. Clermont-Ferrand : Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.

– 2007. « Les coutumiers de Normandie : une rédaction sous influence ? », Passé et présent du droit, n°4, p. 255-270

Le Patourel, John. 1941. « The Authorship of the Grand Coutumier de Normandie ». English Historical Review LVI, Oxford : Oxford University Press, p. 292-300.

Le Pesant Michel, 1957. « Us et coutumes normands à la fin du XVIIIe siècle », Annales de Normandie, 7ᵉ année, n°2, p. 225-227. http://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1957_num_7_2_6106?q=coutume+normandie

Le Poittevin A. 1889. Des Droits de la fille ou du mariage avenant dans la coutume de Normandie, Paris, Larose et Forcel.

Leonhard Rudolf. 1911. Les Additions au coutumier de Normandie de Guillaume Le Rouillé d’Alençon : en tant qu’elles touchent au droit romain, Rouen, Léon.

Marnier Ange-Ignace. 1847. Coutume, style et usage au temps des échiquiers de Normandie, Caen, A. Hardel, Impr. de la Société des antiquaires.

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– 1988a. « L’appartenance normande du Comté d’Eu : l’affaire de la Coutume (fin du XVIe siècle) », Études normandes, n°1, pp. 69-77.

– 1988b. « Le droit de viduité du mari dans la coutume de Normandie », Annales de Normandie, 38ᵉ année, n°4, p. 338-339. http://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1988_num_38_4_1810

– 1989a. « Le droit du veuf et de ses héritiers sur la part de conquêts en bourgage de la femme, dans la Coutume de Normandie », Annales de Normandie, 39ᵉ année, n°4, p. 446. http://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1989_num_39_4_2098

– 1989b. « Les sentiments des Normands sur leur Coutume dans les Cahiers de Doléances de 1789 », Annales de Normandie, Caen.  http://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1989_num_39_1_1835

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Mutel A., 1971. « Notes sur les usages locaux du bailliage de Caux dans la coutume rédigée de 1583 », Ann. N., p. 187-205.

Neveux, François. ‎2011. « Le contexte historique de la rédaction des coutumiers normands ». Annales de Normandie 61, 2, Caen : MRSH, p. 11-22.

Pigeon Jérôme. 2015. « Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes », Les Annales de droit, 7, p. 177-201.

Pissard Hippolyte. 1911. La Clameur de haro dans le droit normand, Caen, L. Jouan.

Poingdestre Jean. 1907. Les Commentaires sur l’ancienne coutume de Normandie : Avec une notice biographique de l’auteur, Jersey, Labey et Blampied.

Poirey, Sophie. 1997. « Le droit coutumier à l’épreuve du temps : l’application de la coutume de Normandie dans les îles anglo-normandes à travers l’exemple du retrait lignager ». Revue historique de droit français et étranger 75, Paris : Dalloz, p. 377-414.

– 2005. « L’esprit de la Coutume de Normandie », Philip Baihache (dir.). A Celebration of Autonomy. 1204-2004, 800 years of channel Island’s law, St Helier : Jersey Law Review, p. 17-29.

– 2011. « Approches juridiques de la Noblesse dans la Coutume de Normandie ». Les noblesses normandes (XVIe-XIXe siècle), Actes du Colloque international de Cerisy-la-Salle, 10-14 septembre 2008. Rennes : Presses de l’Université de Rennes. p. 63-77.

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Ragone, Á.J. Pérez. 2008. « La rebeldía en diversos modelos procesales de la Edad Media, paralelos, variables y evolución de la figura ». Revista de estudios histórico-jurídicos 30, Valparaiso : Escuela de Derecho de la Pontificia Universidad Catolica p. 289-314.

Saillard André. 1913. L’Ancien Droit successoral de la Normandie d’après la coutume de 1583, Paris, Sirey.

Thieullier Guillaume, 1874. Coutumier de Dieppe en 1396, Coppinger.

Villers Robert. 1956. « Un projet de réforme de la Coutume de Normandie sous le ministère Maupeou », Revue historique de droit français et étranger (RHD), p.356-375.

Yver, Jean. 1926, Les Contrats dans le très ancien droit normand (XIe – XIIIe siècle), Domfront, Marsat.

– 1928, L’Interdiction de la guerre privée dans le très ancien droit normand, Caen, Imprimerie A. Olivier, M. Caron.

– 1934, La Solidarité familiale en matière criminelle dans l’ancien droit normand, Caen, A. Olivier, M. Caron.

– 1948, Le Caractère normand à travers l’évolution de la coutume de Normandie, Le Havre, impr. de M. Etaix.

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– 1971. « Le Très ancien coutumier de Normandie, miroir de la législation ducale ? », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 29, Leiden : Brill/Nijhoff, p. 333-374.

– 1986, « La rédaction officielle de la Coutume de Normandie (Rouen, 1583). Son esprit ». Annales de Normandie 36, Caen : MRSH, p.3-36.

Sur l’histoire de la langue française :

Capin, Daniéla & Larrivée, Pierre. 2017. « Gloses et réécritures des textes coutumiers : les métamorphoses de la Coutume de Normandie du Moyen Âge à la Renaissance ». Le français préclassique 19, Paris : Champion, p. 49-68.

Caron, Philippe. 2002. « Vers la notion de chronolecte. Quelques jalons à propos du français préclassique » Dans Sampson, R. & Ayres-Bennett, W. (éd.). Interpreting the History of French. A Fetschrift for Peter Rickard on the occasion of his eightieth birthday. Amsterdam : Rodopi. p. 329 – 352.

Dauvois, Nathalie & Dürrenmatt, Jacques. (éd.) 2011. La Ponctuation à la Renaissance. Paris : Classiques Garnier.

Lodge, R. Anthony. 1997. Le Français. Histoire d’un dialecte devenu langue. Traduit de l’anglais par Cyril Veken. Paris : Fayard.

Marchello-Nizia, Christiane. 1999. Le Français en diachronie : douze siècles d’évolution. Paris: Ophrys.

Schneider, Edgar W. 2002. « Investigating variation and change in written documents ». Dans Chambers, J. K. et al. (éd.). The Handbook of Language Variation and Change. Malden, MA et Oxford : B. Blackwell. p. 67 – 96.

Sur le droit écrit:

Démare-Lafont, Sophie & Lemaire, André. 2010. (dir.), Trois millénaires de formulaires juridiques, Actes de la Table ronde des 28 et 29 septembre 2006, Hautes Etudes Orientales – Moyen et Proche-Orient 48, Genève : Droz.

Rio, Alice. 2009. « Les formulaires et la pratique de l’écrit dans les actes de la vie quotidienne (vie-xe siècle) ». Médiévales 56, Paris : Presses universitaires de Vincennes, p.11-22.

Roumy, Franck. 2015. « De la confirmation à l’authentification des actes juridiques aux xie et xiie siècles ». Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Jankowiak, Franck Roumy (dir.). Plenitudo Juris. Mélanges en hommage à Michèle Bégou-Davia, Paris : Mare et Martin, p. 489-514.


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4 réponses

  1. Pierre GENDREAU-HÉTU dit :

    Le nom propre en Normandie

    La Normandie possède une tradition anthroponymique qui lui est propre, que ce soit dans son héritage norrois (p. ex les noms Anquetil, E(s)tur et plusieurs autres), dans l’usage de l’article Le/La (p. ex. Le Roy ou Le Mesurier) ou dans l’emploi de matronymes (p. ex. Isabelle ou Catherine, cf. http://www.wikimanche.fr/Matronyme).

    Le Projet Condé prévoit-il réserver une place au relevé méthodique des noms de famille normands et de leur évolution dans la documentation? L’occasion semble trop belle pour passer outre. Le nom de famille a progressivement acquis un statut juridique qui en fait une catégorie linguistique toute particulière.

    Quelques références à cet égard seraient sans doute un apport légitime à votre bibliographie indicative :

    Jean Adigard des Gautries, « Les Noms de personnes scandinaves en Normandie de 911 à 1066 », Nomina Germanica, 11, Lund, Carl Bloms Boktryckeri, 1954.

    Fernand Lechanteur, « Matronymes en Basse-Normandie », Actes du 3e Congrès International de Toponymie et d’Anthroponymie, t. III,‎ 1951, p. 756-763.

    L’observation des noms de famille en Normandie promet des développements intéressants, notamment par leurs liens généalogiques avec la Nouvelle-France. Le Projet Condé rejoint d’une certaine façon le Projet PREFEN (http://www.unicaen.fr/mrsh/prefen/) qu’a déjà hébergé UniCaen. Le relevé systématique des noms, de toutes ses formes, variations et localisations, pourrait contribuer à constituer un dictionnaire anthroponymique historique. En Grande-Bretagne, l’emploi du génome dans ce champ d’étude a jeté une précieuse lumière sur la genèse des noms de famille. La mise en relation des noms de Normandie et d’Amérique française (p. ex. le nom CÔTÉ provient-il du nom normand COSTIL, comme TANGUAY découle de TANGUY?) trouve déjà des réponses dans l’analyse génomique. On ne peut d’emblée négliger la difficulté posée par la CNIL devant l’exploitation de données ADN sur le territoire français. Rien n’empêche en revanche d’attaquer le champ des archives et de dresser une cartographie des noms de familles à travers leur évolution médiévale et moderne.

    Si le Projet Condé doit se développer et durer, je propose humblement qu’un espace soit réservé aux noms de famille de Normandie. Notre compréhension de cet objet juridique et transdisciplinaire, de son émergence et de sa fixation, pourrait en tirer large profit.

    Veullez recevoir toutes nos félicitations pour le lancement du Projet Condé.

    • Mathieu Goux dit :

      Cher Monsieur,

      Je vous remercie pour ce commentaire très intéressant, ainsi que les références bibliographiques que vous apportez. Le projet CONDÉ, dans ses missions, s’oriente effectivement vers l’établissement d’une carte numérique des auteurs et possesseurs de la coutume, afin d’étudier la façon dont l’écrit a pu structurer les pratiques judiciaires du temps. Partant, les dimensions anthroponymiques auraient parfaitement leur place au sein de notre projet. Nous prenons donc bonne note de ces informations, que nous essaierons d’exploiter au mieux pour nos futures recherches.

      En vous remerciant de votre soutien,

      Mathieu Goux, pour l’équipe du projet

  1. 23/04/2019

    […] durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le […]

  2. 21/10/2019

    […] durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le […]

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