L’arrêt du sang damné (1558)

Le Parlement de Rouen rend le 26 août 1558 un arrêt resté célèbre sous le nom d’« arrêt du sang damné ». Les juges le prononcent en robes rouges, ce qui marque toute la solennité de cette décision. La question de la succession des enfants de condamnés s’étant déjà posée, il semblait en effet nécessaire de la régler définitivement. Floquet ira même jusqu’à dire que c’est l’ « une des affaires les plus graves que le Parlement de Normandie eût jamais vu porter à sa barre ».

Quels sont alors les faits de cette affaire ?

Un dénommé Guillot Laurens est condamné à mort par décapitation en 1549. Il laisse une épouse, Marion Brisart, et trois enfants mineurs. Conformément au droit coutumier, tous ses biens sont confisqués mais, trois ans plus tard, Guillaume Laurens, père du supplicié, décède. Marion Laurens, fille naturelle et légitime du défunt, réclame alors l’intégralité de la succession au préjudice de ses neveux puisque, selon elle, ils sont inhabiles à succéder, étant considérés comme procréés de sang damné.

Elle se réfère en ce sens aux dispositions du Grand coutumier de Normandie, à savoir qu’« Aulcun qui soit engendré de sang damné ne peut avoir comme hoir [1] aucune succession d’héritage ». Elle intente en ce sens une procédure coutumière du bref de mort d’ancesseur auprès du bailli de Rouen pour que la succession de son père lui revienne de plein droit avec restitution des fruits perçus ou empêchés de percevoir.

En défense, Marin Baudoyn, tuteur des enfants de Guillot Laurens, tente de démontrer qu’ils ne peuvent être considérés comme engendrés de sang damné, « attendu qu’ils étaient nés avant le délit commis, & avant la condamnation de leur père, le sang duquel était lors de leur nativité pur & innocent ». En effet, le plus jeune des enfants, un certain Hélie Laurens, était âgé de 3 ans au moment de l’exécution de son père et Baudoyn insiste alors sur le « temps de [la] nativité » des enfants pour démontrer qu’ils sont parfaitement capables de succéder à leur grand-père. Il faut dire que la coutume ne précise pas expressément si elle fait référence aux enfants nés avant ou après le crime, le texte latin « ex sanguina damnato procreatus » (« engendré de sang damné ») laisse ainsi la voie à cette interprétation dans laquelle s’engouffre le défendeur. Il conclut que les enfants de Guillot Laurens sont des héritiers légitimes peu importe « l’exclusion, répudiation ou exhérédation [2] de leur père » car il succède de leur chef à leur aïeul et non pas par représentation de leur père.

Son argumentaire ne s’arrête pas là et – pari risqué – il va jusqu’à remettre en cause les dispositions du Grand coutumier, alors que l’on connaît l’attachement que les normands lui portent. Il rappelle que la coutume est un droit oral et qu’on peut ainsi douter qu’elle fut pensée telle qu’elle est écrite [3]. Pour lui, ce n’est pas le sens de la coutume de punir des enfants qui ont des droits légitimes du fait des fautes de leur père et il précise que si une telle coutume a pu être appliquée, elle doit être considérée comme nulle et « inique, étant contre le droit divin & des gens, [car] le fils ne doit & ne peut porter l’iniquité [4] du père, & ne doit jamais la peine excéder l’auteur ». Il ne faut dès lors pas s’arrêter au texte mais davantage se tourner vers la pratique, qui selon lui, confirme la désuétude de cette coutume, bien qu’il se trouve dans l’incapacité de citer précisément un arrêt pour appuyer ses dires [5]. Il insiste néanmoins sur la nécessité que, pour être valable, la coutume doit être « confirmée par usance [6] fondée sur jugements et arrêts ».

Dans ses répliques, Marion Laurens rappelle alors la clarté des termes de la coutume et l’importance de son application. Elle indique qu’elle a toujours été suivie « sans ce que l’on eust jamais jugé le contraire » et qu’il est dangereux de dire que le coutumier ne contient pas les véritables coutumes du pays car cela remettrait en cause tous les jugements rendus et plongerait « la province en confusion & incertitude ». D’autant que celle-ci n’est pas plus contraire au droit divin qu’au droit des gens. Pour preuve, elle prend des exemples où des enfants innocents sont condamnés de façon plus rude que ne le fait la coutume de Normandie [7] et rappelle que dans le pays de Caux, les aînés exclus de la succession les puînés sans cause, ce « qui n’est pas chose plus juste que de non succéder par les enfants des damnés ».

Aussi, si elle concède que la coutume peut sembler « dure et inhumaine », elle précise qu’elle est « fondée en bonne raison qui est pour déterrer les citoyens de mal faire, qui sont grandement retirez de commettre délits voyants leurs enfants en porter incommodité » [8]. Elle ne peut ainsi être considérée, dit-elle, comme « exhorbitive » et elle est, bien au contraire, « bonne & sainte & faite a bonne cause ».

Position soutenue par le bailli de Rouen, puisque par sa sentence du 15 juillet 1553, il donne droit à Marion Laurens qui est envoyée en possession de l’héritage de son père avec restitution des fruits depuis l’introduction du procès. Le tuteur des enfants va alors faire appel de cette décision [9].

Parallèlement, la veuve de Guillot Laurens, une certaine Marion Brisart, intente une action devant le Vicomte de Rouen pour obtenir sur les biens de Guillaume Laurens, son douaire coutumier [10], tel qu’il était prévu dans le contrat de mariage, signé le 7 juin 1534 devant les tabellions de Longueville. Sa demande est transmise à la cour où le procès de la succession est pendant.

Le procès débute devant la chambre des enquêtes mais comme on constate dans le registre de la Grand’-Chambre que « la prononciation publique d’un Arrest donné sur semblable difficulté, avait été sursis » et qu’il est « question de l’interprétation de la Coustume de ce pays », l’affaire est portée devant les chambres assemblées du Parlement, ce qui démontre bien la volonté des magistrats de régler cette matière épineuse [11].

Le procureur général du roi, Laurent Bigot, entreprend alors un véritable plaidoyer contre la coutume du sang damné. Il la qualifie de coutume « rigoureuse et inhumaine ». Pour lui, les normands ont rapidement eu « en horreur [une] telle coutume : tellement que peu à peu ils cessèrent d’en user : de manière qu’elle a été abrogée par le tacite consentement des non-usants ». Cette coutume a ainsi été, pour lui, très peu appliquée et les jugements rendus ont toujours adoucie ses dispositions [12]. Depuis plus de 100 ans, elle ne semble d’ailleurs plus du tout appliquée et il est donc nécessaire de constater sa désuétude, car, peu importe que la coutume soit rédigée par écrit, elle n’en conserve pas moins son caractère coutumier : « telle rédaction – dit-il – ne fait pas que ladite coutume soit nommée droit, & qu’elle ne soit encore coutume ». Elle peut évoluer car elle est par définition « introduite du tacite consentement du peuple qui en a usé » et peut donc « être abrogée par contraire consentement, par non usage ».

Le procureur en conclut dès lors que « pour le bien public de ce pays, & afin d’obvier & faire cesser les procès, débats & querelles infinies, rancunes, inimitiés, & perturbations à la tranquillité publique, qui s’engendreraient infailliblement entre les parents & alliés & toutes les familles engendrées de sang damné, que l’on ne devait avoir égard à ladite Coutume, comme abrogée & n’étant en usage & pratique ; & qu’il devait être jugé pour les procréés de sang damné ès cas qui s’offraient & s’offriraient à l’avenir ». Déclarations particulièrement intéressantes puisqu’elles émanent d’un magistrat, censé – de par sa fonction – défendre, ou du moins faire respecter, la coutume.

Les juges du siège, conscients de l’importance de leur décision, ordonnent alors par arrêt interlocutoire [13] du 30 août 1555 que « chacun des Baillis de ce ressort […] soit informé par tourbes durant les séances des assises de chacune Vicomté, sur la forme & manière d’user & pratiquer ladite Coutume quant à succéder tant en ligne directe que collatérale par les enfants des damnés : & si aucuns jugements & sentences avoient été de ce donner, aucuns partages faits, ou autres actes conformément ou au contraire de ladite Coutume ».

Ce n’est qu’une fois ces enquêtes effectuées que la cour se prononce [14]. Le Parlement de Rouen déclare, dans un arrêt en date du 26 août 1558, « ladite coutume de non succéder par les enfants des damnés abrogée par non usance ». Les enfants de Guillot Laurens entrent ainsi en possession et jouissance de la succession de leur grand-père. Véritable arrêt de réformation, il sera « lu et publié par tous les sièges des Bailliages de ce ressort les assises séantes, pour y être observé & gardé ». Il faut en effet que ce dernier soit « notoire, & qu’aucun n’en puisse prendre cause d’ignorance ».

Arrêt qui ne tombera effectivement pas dans l’oubli et dont la solution va être consacrée dans la coutume réformée de 1583. L’article 277 dispose que « les enfants des condamnés et confisqués ne laisseront de succéder à leurs parents, tant en ligne directe que collatérale, pourvue qu’ils soient conçus lors de la succession échue ». Les enfants ne peuvent ainsi plus être privés de succession pour le crime de leur parent et ils pourront obtenir leur part de l’héritage familial s’ils sont conçus au moment de l’échéance de la succession.

Les commentateurs de la coutume rappellent le plus souvent dans leurs ouvrages que cette disposition est issue du célèbre arrêt du sang damné [15]. Ce dernier a d’ailleurs été de nombreuses fois retranscrit. On le retrouve dans le Nouveau Coutumier général de Bourdot de Richebourg ou encore dans les Coutumes générales et particulières du royaume de France et des Gaules de G. Michel (éd. de 1635). L’une des premières éditions de la coutume réformée (de 1588) le reproduit également [16] et, nous le retrouvons de la même façon dans notre corpus à travers l’œuvre de Josias Berault. Enfin, pour un retour aux sources archivistiques, il est également consultable aux archives départementales de Seine-Maritime, cote 1B576.


Notes :

[1] Les hoirs correspondent à l’héritage, à la succession. 

[2] L’exhérédation est l’action de déshériter une personne. 

[3] Il précise que le « livre imprimé portant le nom de la Coustume ne serait qu’une collection faite pour la mémoire de celuy qui l’auroit assemblé, qui depuis seroit passé de main en autre. Aussi qu’il y a doute, lequel a précédé & est le plus vray ou ce qui en est escrit en Latin, ou en François ».

[4] Le terme d’iniquité évoque une injustice criante, qui porte atteinte à l’équité.

[5] Dans ses dupliques, il indique que la « coustume comme ayant prins force du commun accord du peuple, peut par après estre abolie par discontinuation & actes contraires, ce qu’il disoit estre advenu : parce qu’il se trouvoit des arrests contraires à ladite Coustume ».

[6] La question de l’ « usance » est ici fondamentale, elle fait référence a une pratique réitérée, qui est constante et fixe.  

[7] Elle évoque ainsi Jepte qui, au XIe siècle avant notre ère, sacrifie sa fille pour tenir sa promesse à Dieu ou encore les enfants de Sodome et Gomorrhe, victimes du prix des péchés de leurs parents.

[8] L’intérêt de la sévérité d’une telle peine a pu soulever débat comme Floquet le raconte. La demanderesse aurait exposé à l’audience que : « Un jour, dans les rangs de ces hordes sauvages, avait couru le bruit, de proche en proche, que, désormais, pour l’expiation d’un crime, il ne suffirait plus du supplice de son auteur, que le châtiment survivrait au condamné, que les enfants, en un mot, seraient à jamais punis du crime de leur père. En entendant promulguer cette loi nouvelle, les barbares avaient frémi ; puis, comme elle avait été appliquée bientôt, sans merci, aux premiers d’entr’eux qui avaient volé, qui avaient tué, qui avaient brûlé, voyant ensuite les enfants de ces condamnés, errer nus et pauvres, les fiers Normands, pris enfin de peur, avaient regardé leurs enfants et tremblé pour ces innocentes créatures ; puis, d’année en année, on avait vu moins de vols, d’incendies, d’assassinats ; ils s’étaient détournés de mal faire, voyant leurs enfants en porter infailliblement la peine ; tant il est vrai que le père souffre plus au mal de ses enfants qu’au sien propre ! » Face à cela, l’avocat Bretignière aurait répondu : « Elle détourne du crime, dites-vous ? Dites plutôt, dites qu’elle y pousse violemment, irrésistiblement, les enfants qu’elle déshérite ; dites qu’elle les précipite dans l’abîme. Car, que deviendront, je vous prie, ces enfants errants et nus, sans parents, sans pain, sans abri sur la terre ? Que deviendront-ils, en guerre désormais avec le monde qui les repousse, avec les lois qui les flétrissent et les ruinent, avec des proches, heureux de leur infortune, riches de leur désastre ? »

[9] Il apporte d’ailleurs une nouvelle production d’une donation faite par ledit aïeul à ses petits-enfants d’un tiers de ses héritages, en date du 22 mars 1546, à laquelle Marion Laurens ne s’oppose pas.

[10] Le douaire correspond à l’usufruit que la veuve exerce sur une part des biens propres de son défunt mari.

[11] En effet, pour juger cette affaire les chambres (la Grand Chambre, les deux Chambres des enquêtes, la Tournelle, la Chambre des requêtes) se sont toutes réunies. Fait extraordinaire car d’ordinaire, les chambres du Parlement ne sont réunies que pour des « affaires de discipline intérieure ou de grande police, et pour accepter ou rejeter les édits de nos rois » (A. Floquet, Anecdotes normandes, p. 244).

[12] La jurisprudence applique cette coutume aux seules successions directes et non à celles collatérales.

[13] Cet arrêt dans le même temps entérine la requête de la veuve Brisart et lui adjuge définitivement son douaire coutumier sur l’héritage de Guillaume Laurens, son beau-père.

[14] On ignore malheureusement le contenu de ces enquêtes.

[15] Pour Basnage, comme pour Frigot, l’ancienne coutume qui privait de succession les enfants des condamnés était « cruelle & barbare » et ne pouvait donc qu’être réformée.

[16] Consultable à la bibliothèque patrimoniale Villon de Rouen.


Bibliographie indicative :

Berault Josias. (1612). La coutume réformée du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d’iceluy, Rouen, R. du Petit Val, p. 326-335.

Bourdot de Richebourg Charles-Antoine. (1724). Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom des Gaules, Paris, M. Brunet, t. IV, p. 105-109.

Filhol René et Brunet Michel. (1976). « Autour de l’arrêt du « Sang damné » : l’abrogation de la coutume normande d’exclusion successorale des enfants de condamnés », Droit privé et Institutions régionales : Études offertes à Jean Yver, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre. Disponible sur : <http://books.openedition.org/purh/12419>.

Floquet Amable. (1883). Anecdotes normandes, Rouen, Cagniard, p. 243-262. 


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search