Question de langue, questions de droit : caractéristiques linguistiques des arrêts et des questions de droit

Si la Coutume de Normandie, immémoriale et d’origine populaire, s’attachait à résoudre des questions relatives qui au droit seigneurial, qui au droit privé comme nous l’indiquions précédemment, sa complexité relative, issue d’une longue histoire rédactionnelle, a invité parfois les auteurs à poser des questions de droit, pour discuter de cas putatifs et de l’application supposée de la Coutume.

Les ouvrages auxquels se dédie le projet CONDÉ se caractérisent par une abondance d’arrêts et de commentaires leur étant associés, en marge des articles de la coutume eux-mêmes. Dans la mesure où la coutume est effectivement issue d’une tradition oralisée du droit, les décisions de justice, rendues par exemple par l’Échiquier de Rouen, eurent une influence décisive sur la rédaction de la coutume : on trouvera alors régulièrement, par exemple dans la Coutume réformée d’Henry Basnage (1678) de longs rapports de véritables cas de justices, précisément datés et dont les participants, suppliants comme avocats, sont clairement nommés, et les décisions de justice qui découlèrent de ces procès décrites méticuleusement (fig. 1).

Fig. 1 – Basnage, p. 463

“[…] Charles & Jacques Orsoles avoient arrêté les fermages de quelques terres, ayant appartenu à de la Mare frere de leur mere, & qu’il avoit venduës à Jacques Helot ; Marie Haïs, creanciere de Helot, avoit fait juger par le Vicomte & le Bailly de Roüen main-levée des saisies desdites Orsoles, sauf à eux à se pourvoir par voye hypothecaire, dont appel : Par Arrest du 8 de Février 1675. on cassa la Sentence, & main-levée ajugée ausdits Orsoles des fermages. Je plaidois pour eux, & Baratte pour lesdits Haïs.”

Aux côtés de cette “arrestographie” cependant, l’on trouvera également, et à intervalles réguliers, des questions de droit. Il s’agit pour les spécialistes d’imaginer des situations diverses, ne s’étant pas nécessairement présentées véritablement, et à partir d’un postulat initial, aussi impossible puisse-t-il être, de débattre et de réfléchir à la façon dont la Coutume pourrait régler lesdites questions afin d’en éprouver la solidité et d’en préciser les termes.

Ces questions de droit se caractérisent, dès lors, par une absence particulière de précision quant aux acteurs et actrices de la situation présentée, par définition : au contraire des arrêts dont nous venons de parler, il ne sera fait aucune mention ni de date, ni de personnes en particulier, mais uniquement de leur situation juridique ou de leur qualité (fig. 2).

Fig. 2 – Basnage, p. 239

“Sur cette question, si un Ecclesiastique en vendant à un Laïque le fief, auquel le Patronnage étoit annexé, retient le Patronnage, ce Laïque aura les droits honorifiques, & s’ils demeurent attachez au fief ? […]”

Indépendamment, dès lors, du contenu propre de ces deux catégories de gloses, il est intéressant d’observer les stratégies discursives employées par les auteurs : effectivement, nous n’emploierons ni les mêmes termes, ni les mêmes instruments lorsque nous renvoyons à un événement passé et historiquement situé, que lorsque nous nous plaçons dans le “ciel des idées” et élaborons des hypothèses. Nous proposons dans ce billet de passer succinctement en revue les oppositions linguistiques les plus saillantes quant à ces questions.

  •  Tiroirs verbaux : l’opposition la plus explicite renvoie, sans doute, au choix des tiroirs verbaux, temps et modes, employés par les auteurs. Dans les arrêts, nous trouvons en grande majorité ce que la tradition linguistique a appelé les “temps du récit” [1], et notamment le passé simple. On trouvera également une certaine abondance de l’imparfait qui, bien qu’étant à la fois considéré comme faisant partie des temps du récit et des temps du discours, participe pleinement au sentiment d’historicité du propos. Nous serions là dans une sorte d’exercice de “chronique juridique”, la valeur de l’arrêt dépendant tout autant de son fond et des décisions sur lesquelles il déboucha, que de son caractère situé, ce qui permet, le cas d’échéant, d’y revenir directement par un travail d’archive.

En revanche, le présent domine largement les questions juridiques. Comme leur propos a une portée générale, et qu’il convient que leurs conclusions soient applicables par l’exercice de la Coutume, elles ont une portée véridictionnelle absolue (“elles disent le vrai”). En ce sens, les auteurs les rédigent dans des temps que l’on retrouve, par exemple, dans les maximes et les proverbes, qui ne sont point en essence bornés par des contraintes temporelles [2]. L’imparfait se trouve également ici, mais on observera une nuance déterminante d’interprétation : tandis que dans les arrêts, l’imparfait a une valeur temporelle forte, marquant généralement un “déjà là”, un événement antérieur à l’action prise en charge par le passé simple, l’imparfait dans ces questions a davantage une valeur modale, et explicite une condition préalable à l’application de la coutume décrite au présent. S’il est donc toujours une relation d’antériorité, l’interprétation de celle-ci est sensiblement distincte (fig. 3). On notera par ailleurs, dans l’exemple suivant, que l’on glisse imperceptiblement d’une question juridique à une décision de justice, l’étude des tiroirs verbaux notamment, et du jeu des référents  dans un second temps, permettant de distinguer et d’individualiser les différents moments argumentatifs de ce paragraphe.

Fig. 3 – Basnage, p. 135

“[Question de droit] Si les biens du pere ont êté saisis & vendus, & que dans le lot demeuré aux enfans pour leur tiers coûtumier, il se rencontre un Patronnage, on demande à qui la nomination doit appartenir ? […]

“[Décision de justice réelle] Cette question s’offrit entre Claude du Buisson, Ecuyer sieur de Cristot, & Pierre du Buisson son fils : la Cure de Cristot ayant vaqué, le pere y presenta un particulier […]”

  • Référents : la gestion de la détermination référentielle, soit la façon dont sont désignés les différents acteurs de ces situations juridiques, diffère également, notamment du point de vue morpho-syntaxique. Dans le cadre des arrêts, la dynamique référentielle suit un canevas assez connu lié à la progression informationnelle dite “à thème constant” [3], où l’on suit un unique référent actant des différentes prédications et repris par divers outils anaphoriques (tels des pronoms personnels ou relatifs, des déterminants démonstratifs ou possessifs, etc.). Les déterminants définis en ce sens, et même en cas de première mention d’un nouveau référent, seront d’interprétation spécifique, c’est-à-dire qu’ils renverront à des individus précis et “uniques” dans le cadre du discours (fig. 4).

Fig. 4 – Basnage, p. 189

“[…] qu’encor que le Seigneur ait fait signifier la Sentence à son vassal par trois ans consecutifs, & qu’en consequence il demandât les fruits ces trois années-là au vassal, qui avoit jouï par ses mains, toutefois elles ne luy appartenoient point, non pas même les fruits de l’année, puisqu’il en avoit souffert l’enlevement sans s’en plaindre, & puisqu’il luy avoit permis de labourer, il devoit veiller qu’il n’emportât les levées […]”  (les éléments en gras sont coréférentiels : ils désignent le même objet du monde).

Dans les questions de droit en revanche, les référents seront d’interprétation générique : il ne s’agit pas tant de renvoyer à un individu précisément, dans toute sa réalité historique, mais plus largement à son rôle au sein d’une affaire judiciaire. En association alors avec un titre statutaire, relatif qui à sa profession, qui à sa relation familiale avec les autres acteurs et actrices de la question, les auteurs renvoient à n’importe quel individu ayant ce rôle social. On observera par ailleurs que contrairement à ce que l’on pourrait prédire, les déterminants définis, et notamment le déterminant le, la, les semblent plus souvent employés, du moins chez Basnage, que les indéfinis [4]. La nuance d’emploi entre les déterminants indéfinis et définis génériques est parfois délicate à commenter [5], mais l’on peut considérer qu’au regard du déterminant indéfini un, une, des, qui a une portée particularisante ou de “prédication caractéristique”, le défini le, la, les met davantage l’accent sur le rôle du référent (rôle de “référence à l’espèce”), plutôt que sur son identité, ce qui sied bien à ces questions de droit (fig. 5).

Fig. 5 – Basnage, p. 334

“On a formé cette question, si le Seigneur donnant en échange une portion de son Domaine, & recevant en contr’échange un heritage relevant de son fief, cet heritage baillé en contr’échange tiendra la même nature ? […]”

  • Emploi du pronom sujet on : Enfin, on appréciera l’emploi tout particulier du pronom on, qui est toujours en français d’une analyse délicate [6]. Ce pronom, issu du latin homo, hominis employé initialement comme sujet indéfini, “une certaine personne” a vu depuis l’ancien français ses rôles discursifs se diversifier notablement. On considère que le rôle de ce pronom se polarise autour de trois emplois principaux : (i) un premier directement issu de son origine étymologique, et renvoyant donc à une personne, ou un groupe de personnes, non-spécifiée et imprécise. C’est le on de la fama, de la “rumeur populaire”, le on dit que. Il peut être considéré comme a-référentiel, au même titre que le il impersonnel de il pleut qui ne renvoie pas à un acteur précis dans la prédication, mais à un agent quelconque et, partant, impossible à identifier [7]. (ii) Un second renvoyant à l’humanité dans sa totalité, comme personne agissante : c’est le on de on a marché sur la lune, s’entend, “l’humanité a marché sur la lune”. Ce on englobe certes des référents identifiables, plus ou moins précisément, mais ceux-ci sont fondus au sein d’un ensemble plus vaste de référents qui sont dès lors aliénés au geste prédicatif. L’auteur de ce billet n’a certes point foulé le sol lunaire [8], mais l’expression l’associe à Neil Armstrong, à Buzz Aldrin et à toutes celles et ceux qui ont accompli cet exploit. En ce sens, ce on est plus ou moins équivalent à un nous inclusif, dont la portée, en tant que telle, peut être très large comme l’indique l’exemple précédent, mais peut également être plus réduite comme le montre la suite, fréquemment entendue, “Nous, on (va au cinéma)”. (iii) Un troisième emploi vicariant, on pouvant, en réalité et dans des parlers plus ou moins populaires ou relâchés, se substituer aux pronoms je et tu. On peut ainsi entendre plaisamment une discussion du type “Comment on va ? – On va (bien) !” en lieu et place de “Comment tu vas ? – Je vais (bien) !” entre deux ami.e.s, l’expression donnant comme une impression générique et dépersonnalisée au dialogue. Ce dernier emploi, par ailleurs, semble être apparu plus récemment que les deux premiers, qui ont été observés depuis plusieurs siècles en français.

Encore une fois, nous trouverons indistinctement des emplois de on tant dans les arrêts que dans les questions juridiques, la distinction se faisant sous l’angle de la référence qu’on leur associera. Dans le cadre de l’arrêt, le on semble davantage appartenir à l’interprétation (ii), soit à des référents certes identifiables (généralement des juges ou des consuls, dans tous les cas des personnes ayant le pouvoir de donner une décision de justice, ou encore des avocats), mais sous-spécifiés, généralement parce que leur identification, dans le cadre du texte, ne pose aucun problème particulier (fig. 6).

Fig. 6 – Basnage, p. 448

“[…] Par Arrest du 8 de Mars 1650. on [les Juges] mit sur l’appel hors de Cour & de proceez, & neanmoins on [les Juges] ordonna que la reddition du compte seroit surcise jusqu’aprés la mort de la mere. […]”

Dans les questions de droit cependant, nous sommes dans un cas ambigu, qui en appelle autant à l’interprétation (i) qu’à l’interprétation (ii). Dans les expressions introduisant ces questions chez Basnage, du type “On agita cette question, si… / On dispute si… / On demande si…”, le on renvoie tout autant à une sorte de fama indéterminée, la question ayant une origine imprécise et non précisée, elle semble comme circuler d’elle-même dans les milieux des doctes, prompte à être saisie par un spécialiste. Mais dans la mesure où l’auteur s’empare précisément de cette question, le on devient une sorte de nous, oscillant entre un nous de majesté et un nous inclusif, identifiable et prenant en charge la prédication. Ce balancement, indépendamment de l’analyse que l’on en fera, crée une distinction suffisante cependant pour l’opposer au on des arrêts, le rend immédiatement repérable et permet dès lors de hiérarchiser finement le contenu de la glose qu’il introduit (fig. 7).

Fig. 7 – Basnage, p. 264

“[…] Il est vrai qu’on [les doctes ? le peuple ? moi, auteur du texte ?] dispute quid sit crimen capitale (ce qu’est un crime capital) […]”

Il y a, vraisemblablement, d’autres caractéristiques qu’il faudrait ici mettre au jour : ce panorama permet cependant d’ores et déjà de mettre en lumière la façon dont les auteurs élaborent finement leur propos et guident, indépendamment du contenu informationnel des gloses, l’attention du lecteur sur ces difficiles questions juridiques. 


Notes : 

[1] On doit à Émile Benveniste, dans son article “Les relations de temps dans le verbe français” présent dans les Problèmes de linguistique générale, la distinction temps du discours/temps du récit. On observe effectivement une tendance d’emploi des tiroirs verbaux en français, un ensemble se polarisant autour du moment présent, dans lequel l’on trouvera notamment le passé composé et le futur simple, dit “temps du discours”, le second se polarisation autour du moment passé, dans lequel prendront place passé simple et conditionnel, dit “temps du récit”. Si cette distinction n’est pas toujours clairement établie dans tous les types de texte, il s’agit cependant un modèle généralement accepté par les linguistes. Nous renvoyons à Feuillet (1985) pour une présentation de cette théorie et de ses critiques.

[2] On notera que nous retrouvons également de telles questions au sein des “stiles”, sortes de guides de procédure à l’attention des praticiens du droit, détaillant les formules et démarches à suivre selon les affaires traitées, quand bien même les finalités rhétoriques seraient distinctes. On consultera, entre autres, Marnier (1851) et Besnier & Génestal (1912).

[3] On appelle “progression à thème constant” un développement textuel qui se focalise sur un seul même “thème” ou sujet de discussion, par exemple les faits et gestes d’un unique personnage, le long de plusieurs phrases ou de plusieurs paragraphes. Ce type de progression se caractérise généralement par le maintien dans la position de sujet syntaxique d’un unique référent, exprimé par le biais de différentes formes anaphoriques, toutes coréférentielles entre elles. Pour un panorama complet des différents modes de progression thématique, voir Combettes (1978).

[4] Il ne s’agit cependant là que d’une impression empirique, suite à notre parcours de ce texte-ci. Il nous faudra mener une véritable étude quantitative, autant dans ce texte que dans l’ensemble de notre corpus, pour en être certain néanmoins.

[5] Voir De Swart (1994) pour une réflexion sur cette question, en se souvenant qu’il est encore beaucoup de débats sur l’interprétation de ces indices en langue française. 

[6] Voir Rabatel (2001) pour une étude du pronom on selon la notion de “point de vue”, qui permet de structurer les occurrences sans, toutefois, apporter une réponse définitive sur cette délicate question de langue.

[7]il impersonnel, en saturant le sujet par un marqueur aréférentiel, bloque l’instanciation du thème : il signale ou simule l’absence de consensus interlocutif quant à la nature du support de la prédication, le terme de départ destiné à faire l’objet d’un commentaire, une information, une transformation, une forme quelconque de mutation cognitive à l’interprétation. Par ce blocage, il impersonnel traduit un refus de fournir un repère informationnel initial : il suscite une mise en question et crée l’attente d’une réponse. Celle-ci est fournie par le « sujet réel », lequel précise le procès visé par la modalité (il faut partir), la quantification de l’agent (soixante charrettes), la nature du sujet inattendu ou non prototypique (il est arrivé un accident), les deux choses à la fois (il tombe des cordes).” (Bottineau, 2010 : 74). Nous renvoyons à ce dernier article pour une analyse des verbes impersonnels et des tours impersonnels des verbes.

[8] Du moins, jusqu’à présent ! Mais qui sait de quoi demain sera fait…


Bibliographie :

Basnage Henry. (1678). La Coutume réformée du païs et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d’iceluy, expliquée par plusieurs arrests et règlements et commentée par Me Henry Basnage, écuyer, seigneur du Franquesney, I, Rouen, C. et J. Lucas. Bibliothèque nationale de France, notice n° FRBNF30064109.

Benveniste Émile. (1966). “Les relations de temps dans le verbe français”, dans Problèmes de linguistique générale, Paris, Gallimard, p. 237-250.

Besnier Georges & Génestal Robert. (1912). “Instrucions et ensaignemens”. Style de procéder d’une justice seigneuriale normande (1386-90). Caen, L. Jouan.

Bottineau Didier. (2010). “Quand le classement est une théorie : le verbe impersonnel dans Les verbes français“, Langages, 179-180, p. 57-77. 

Combettes Bernard. (1978). “Thématisation et progression thématique dans les récits d’enfants”, Langue française, 38, p. 74-86.

De Swart Henriëtte. (1994). “Indéfini et généricité”, Faits de langues, 4, p. 139-146.

Feuillet Jack. (1985). “La théorie de Benveniste et l’organisation des systèmes verbaux”, L’Information grammaticale, 26, p. 3-8.

Godding Philippe. (1989). “Le droit coutumier a-t-il recouru à la fiction ?”, dans Van Dievoet et al., Langage et droit à travers l’histoire. Réalités et fictions, Louvain-Paris, Peeters, p. 93-105.

Marnier Ange-Ignace (1851). Coutume, style et usage au temps des échiquiers de Normandie, Caen, A. Hardel. 

Rabatel Alain. (2001). “La valeur de “on” pronom indéfini/pronom personnel dans les perceptions représentées”, L’Information grammaticale, 88, p. 28-32.

Thomas Yan. (2005). “Les artifices de la vérité en droit commun médiéval”, L’Homme, 175-176, p. 113-130.


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