Corpus de textes légaux : entre histoire, histoire du droit et histoire de la langue

Un grand nombre d’activités humaines ont partie liée avec le langage. Il en va ainsi du droit, qui s’appuie sur la parole et sur l’écrit. Dans la plupart des langues dans lesquelles est conduite une forme d’administration publique, la justice engendre un ensemble, souvent très varié, de textes. Parce qu’ils portent à conséquence, ces textes ont de longue date été produits et conservés. On ne peut que constater combien ces ensembles textuels ont amené les chercheurs à se saisir des méthodes de corpus, ce qui est bien entendu le cas du projet ConDÉ. Quelle plus belle occasion de suivre l’évolution historique, juridique et linguistique qu’un vaste ensemble de textes sur le même sujet, de la même région, parcourant six siècles ? D’autres initiatives nous ont précédé.e.s, et le regard qu’on peut porter sur elles est révélateur des approches disciplinaires et numériques.

À tout seigneur tout honneur, commençons par l’École des Chartes. Sous la direction de Frédéric Duval, le site du « Miroir des classiques » figure l’édition d’un extrait de tous les manuscrits gallo-romans connus traduisant le Corpus juris civilis. Devraient s’y adjoindre rapidement une version révisée de l’édition des Institutes par Félix Olivier-Martin, ainsi que l’édition du livre 2 du Code et du Digeste dans toutes les traductions conservées. Livrant les textes en intégralité, le Cartulaire d’Île de France réunit 4000 actes en latin et en français de 18 institutions religieuses de la région de l’Île de France, principalement des XIIe et XIIIe siècles. Les recueils sont exhaustivement édités à l’aune des pratiques paléographiques actuelles, les actes se consultent à partir d’une table des matières lisible ou successivement. Si les recueils peuvent être intégralement téléchargés, il n’y a pas de modalités pour la recherche de texte ou dans les textes.

D’autres trésors de l’École des Chartes se retrouvent en furetant sur la même plateforme corpus.enc.sorbonne.fr : L’année 1437 dans la pratique de Pierre Christofle, notaire du Châtelet d’Orléans, mené par Kouky Fianu, Anne Fortier et Florence Clavaud ; Le livre de jostice et de plet par Graziella Pastore ; et Les actes royaux relatifs au Poitou, du Consortium Sources médiévales. Ce dernier réunit un relevé exhaustif de plus de 2000 actes, très divers donc, concernant la province dans les registres de la chancellerie royale. En latin et en français, les pièces couvrent trois siècles, de 1302 jusqu’au milieu du XVIe siècle. On peut consulter les actes successivement ou par le sommaire à la gauche de la fenêtre, on peut les télécharger, mais il n’y a toujours pas de fonctionnalité de recherche. Je mentionne, même si le texte est plutôt un document de travail qu’un texte légal à proprement parler, qu’une telle fonctionnalité de recherche semble exister pour la version en ligne des comptes de consuls de Montferrand, du célèbre linguiste Anthony Lodge [1].

Un beau corpus, homogène par le type de textes réunis, pour une période précoce (1285-1314), est celui des Enquêtes menées sous les derniers capétiens extraites du Corpus Philippicum. Émergeant d’une ANR [2] et piloté par Elisabeth Lalou, l’ensemble donne, concernant différentes régions, environ 150 enquêtes. Chacune est présentée, et on peut y accéder comme précédemment, successivement ou par une table des matières. Certains actes permettent d’accéder à des informations historiques quand le curseur s’arrête sur certains des nom propres. Ne manque, à nouveau, que l’outillage de recherche, alors qu’on aurait pu vouloir trouver facilement des mots et des thèmes étant donné l’importance de ces sources pour l’histoire sociale.

On en viendrait à croire que les philologues et les historiens n’ont que faire de recherche de termes dans une partie ou l’ensemble des textes, et qu’il ne s’agit là que d’une préoccupation de linguiste. On se détrompera à regarder le riche site Scripta mené par notre collègue caennais Pierre Bauduin. Il fournit près de 10000 chartes en édition diplomatique mais sans apparat critique, du Xe au XIIIe siècle, de la région Normandie, en français et surtout en latin. Quand on ne voudra pas les lire individuellement, elles sont accessibles par un outillage permettant de retrouver des lieux, des personnes, ou de simples mots, sur un site présenté en français et en anglais. Si cet outillage fait passer par l’étape supplémentaire du panier où il faut d’abord déposer le texte qu’on veut voir ou télécharger, et bien que la recherche par la langue du document ne soit pas fournie (ce qu’on palliera en entrant « français » dans la boîte « texte libre »), on peut difficilement imaginer une plus belle ressource pour la compréhension d’une région à date ancienne et sur plusieurs siècles.

Et pourtant, un autre projet relève le défi, sous l’angle d’une communauté de scripteurs dans une région. La récente base​​ De minute en minute 2.0 réunit différentes éditions de sources notariales mais aussi municipales concernant la ville de Tours : elle présente près de 14 000 analyses ou transcriptions d’actes d’archives​​. Ici, c’est le formulaire de recherche, simple ou avancée, qui donne accès aux textes, et c’est dans les textes qu’il faut chercher les occurrences plutôt que dans des concordances. Il présente des fonctionnalités de collocation dont ne sont pas coutumières les autres ressources. La qualité des outils attirera l’attention peut-être plus que ne le feront des ensembles moins bien pourvus sous ce rapport comme le Corpus de la Bourgogne du Moyen Âge avec ses 27000 pièces, ou les Chartae Galliae.

Les chartes sont également valorisées par deux projets s’appuyant sur la tradition romaniste allemande. Le plus ancien est le Altfranzösische Urkunden, 1237 bis 1281, piloté à Göttingen par Günter Holtus. Il réunit 180 chartes luxembourgeoises en édition diplomatique. On peut voir les chartes individuelles, les télécharger, et les rechercher à partir du nom de l’auteur du texte, mais on ne peut pas rechercher de formes dans les textes. Présenté en langue allemande, l’outil qui date du milieu de la première décennie de ce siècle a surtout servi à des études de lexicologie et aux importants travaux de Harald Völker sur les dimensions sociolinguistiques de la variation graphique : c’est avec lui qu’on a reconfirmé qu’un même scripteur peut adapter son orthographe à son destinataire. Plus récent, et plus sophistiqué, le corpus de Martin Glesgen porte le titre de Documents linguistiques galloromans. Renvoyant à une série d’éditions des plus anciens documents en français, il donne accès à 3600 chartes, par deux entrées : une, bibliographique, pour les textes selon la région, la date, le rédacteur, l’auteur, le genre textuel région ; l’autre, par forme linguistique, qu’on peut restreindre aux critères précédemment évoqués, en plus de la langue, du lemme ou des formes exactes [3]. Et tous ces choix restent offerts sur une page de recherche aérée et fort ergonomique.

Les différences entre les ressources s’expliquent par les avancées technologiques disponibles, mais aussi, et surtout, par l’usage que les créateurs envisagent de leurs ressources, en priorité leur usage propre bien sûr. On apprécie l’édition d’ensembles cohérents de textes, d’un type, d’une région, d’un groupe de scripteurs, d’une période homogène. On profite des contextualisation des ressources, de la philosophie d’édition, des différentes entrées à des formes aussi bien qu’à des textes entiers, et de l’évocation des usages de recherche possibles. On se prend à rêver de la mise en rapport des images avec une édition diplomatique et une édition critique, des listes de graphies, de liens vers dictionnaires, recueils terminologiques et grammaires, et surtout, un outillage de recherche de mots, de collocations, de configurations morphosyntaxiques. Pour les corpus de textes légaux historiques, la révolution numérique annoncée bat bel et bien son plein.


Ressources citées :

N’hésitez pas à nous signaler d’autres corpus numériques légaux ci-dessous !


Notes :

[1]  La fonctionnalité manquait cependant de répondant le jour où je l’ai sollicitée.

[2]  « Agence Nationale de la Recherche ». Cet établissement public finance des projets de recherche publique et partenariale en France.

[3] L’utilisateur est invité à choisir parmi les formes exactes disponibles au moment où il formule son choix : entrer « Rouen » fait apparaître « Therouenne », qu’on pourra alors sélectionner.


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